JURIVOX, cabinet d'avocats à Toulouse, intervient traditionnellement dans le contentieux du droit des Affaires et de l'Entreprise, tant en demande qu'en défense, et principalement pour les questions qui concernent :

Contentieux droits des affaires

  • La vie propre des sociétés et le « corporate » 
    difficultés relatives aux contrats de société et aux statuts, aux pactes d'associés, litiges entre associés, abus de majorité, de minorité.
  • La responsabilité des dirigeants
  • La cession ou l'acquisition d'entreprises
    contentieux post-cession de parts ou d'actions, de fonds de commerce ; actions en nullité ou en responsabilité ; actions en garanties d'actif et de passif.
  • Le droit pénal des affaires
  • La concurrence et la protection du savoir-faire 
    concurrence déloyale, contrefaçon des droits de propriété intellectuelle : droits d'auteur, dessins et modèles, marques
  • La réglementation de la consommation et des produits
    litiges avec la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes,
  • Le recouvrement de créances
  • Le droit du crédit et des garanties
  • Les entreprises en difficulté
  • Le bail commercial
  • Les contrats de distribution
    concessions, franchises, partenariats commerciaux ; contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat d'agent commercial
  • Les autres contrats de l'entreprise
    notamment location - gérance, contrat de gérance, contrat de vente, ingénierie et équipements industriels, contrat informatique, contrat de coopération.
  • Le contrat de travail et le droit du licenciement